Association Alain Grand
statuts
A. Nom – siège – buts
Article 1
L’Association Alain Grand (ci-après l’Association) est une association au sens des articles 60 ss du Code civil (CO) et des dispositions statutaires.
Article 2
Son siège est situé au chemin de la Vulpillière 8, 1070 Puidoux.
Article 3
L’Association a pour but de :
- sauvegarder et promouvoir l’ensemble des œuvres d’Alain Grand et les faire connaître auprès du public dans le domaine de l'art et de la création..
- Proposer des activités artistiques et culturelles en relation avec l'œuvre d'Alain Grand.
Les buts de l’Association sont exclusivement culturels; elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
B. Membres
Article 4
Sont membres les personnes qui adhèrent aux buts précités et qui en formulent la demande.
Article 5
La qualité de membre se perd :
- par la démission adressée par courrier au Comité;
- par le refus de confirmer son adhésion lors de la requête du Comité.
Le droit de sortie s’exerce sans délai. Il prend effet à la réception de la lettre de démission par le Comité.
Article 6
Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale;
- le Comité;
- les vérificateurs des comptes.
C. organisation
Assemblée générale
Article 7
L’assemblée générale est composée des membres de l’Association présents lors de leur réunion.
Article 8
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elles a les attributions suivantes :
- adopter les statuts et décider de toute modification qui pourrait leur être apportées;
- adopter les comptes après avoir entendu le rapport des vérificateurs;
- adopter le budget;
- donner décharge de sa gestion au Comité;
- élire les membres du Comité;
- nommer les deux vérificateurs des comptes;
- décider de la dissolution de l’Association.
Article 9
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an, par avis personnel au moins 20 jours à l’avance, dans les quatre mois suivant le bouclement des comptes.
Le comité convoque une assemblée générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire ou sur demande écrite du dixième des membres.
La convocation comporte l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent être adressées au Comité par écrit huit jours avant l’Assemblée générale.
Article 10
L’Assemblée générale est présidée par le Président ou, à son défaut, par un autre membre du Comité. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais ne peut prendre de décision que sur des objets portés à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée.
Comité
Article 11
Le Comité est composé de cinq membres, dont le Président; il désigne un secrétaire et un trésorier.
Article 12
Le Comité exerce tous les pouvoirs que la loi et les présents satuts ne réservent pas à l’Assemblée générale.
Il présente un rapport d’activité lors de chaque assemblée générale ordinaire.
Il engage la responsabilité de l’Association par la signature de deux de ses membres.
Vérificateurs
Article 13
L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs choisis en dehors du Comité. Ils sont rééligibles.
D. Ressources – finances
Article 14
Pour atteindre ses buts, l’Association dispose notamment :
- des dons et des legs (succession d’Alain Grand);
- du soutien des sponsors;
- des subventions éventuelles;
- du produit de la vente des œuvres d’Alain Grand et de leur publication.
Article 15
Aucune finance d’entrée ni de cotisation n’est prévue à la charge des membres.
Les membres de l‘Association n’ont aucun droit à l’actif de l’Association. L’article 71 al. 2 n’est pas applicable, les membres étant dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, qui sont garantis uniquement par les biens de cette dernière.
E. Modification des statuts
et dissolution
Article 16
Toute proposition de modification des statuts sera communiquée aux membres au moins 20 jours à l’avance. Une révision des statuts doit être approuvée par la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Article 17
La poursuite de l'activité de l'Association se fera par la diffusion des œuvres d'Alain Grand et avec le soutien de toute autre activité artistique ou culturelle prolongeant son témoignage.
Article 18
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Article 19
En cas de dissolution et après règlement de toutes dettes et engagements, l’actif social sera remis à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire à celui défini à l‘article 3 des statuts. A défaut, à une collectivité publique qui l’affectera à un but similaire.
Statuts adoptés en séance constitutive, le 27 février 2001
Le Président La secrétaire
Pierre Grand Jacqueline Grand